Conditions Générales de Vente du site Alternabois.fr

Article 1 : objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont éditées par la SAS ACACIA LANDES dont les coordonnées figurent en bas de page, ci-après dénommée ALTERNABOIS.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente de marchandises proposées par ALTERNABOIS.

La lecture et l’acceptation sans réserve des présentes CGV sont impératives et conditionnent toute commande.

Les présentes CGV sont conclues, suivant leur acceptation pour l’entière durée d’exécution de toute commande réalisée sur la base desdites CGV.

Article 2 : produits

Les marchandises sont proposées par ALTERNABOIS dans la limite des stocks disponibles.

Le Client a pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit avant l’achat.

Le bois étant un matériau naturel, il présente des variations de couleur et d’aspect. L’exposition aux UV modifie légèrement la teinte.

Selon le choix de bois, la présence de nœuds sera plus ou moins importante.

Les échantillons fournis ne pourront en aucun cas faire l’usage de référence pour apprécier l’ensemble d’une livraison.

Article 3 : tarif

Les prix sont exprimés en Euros et sont indiqués HT avec l’application de la TVA au taux en vigueur.

La validité de nos offres de prix est indiquée sur le devis. Une offre de prix ne peut en aucun cas faire l’objet de réservation sur nos stocks.

La participation aux frais de livraison facturés est indiquée de manière distincte sur le bon de commande.

Article 4 : commande

Tout devis validé par le versement d’un acompte constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».

Aucun devis ne serait être considéré comme une commande ferme sans qu’un acompte ait été versé au préalable.

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par ALTERNABOIS.

Article 5 : exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le devis à partir de la date de réception de l’acompte de confirmation de commande.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, ALTERNABOIS s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.

Le client confirmera son choix soit d’attendre la disponibilité du produit, soit de choisir un produit alternatif, soit de se faire rembourser.

Article 6 : conditions de livraison

Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine par des transporteurs indépendants.

Le tarif de la livraison apparaît lors de la passation de commande selon l’adresse de livraison renseignée et le poids commandé.

Les commandes sont selon leur volume conditionnées sous forme de colis et/ou de palette.

Nos délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible sur votre bon de commande mais dépendent de nos transporteurs.

Par conséquent, les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, des retenues ou annulations de commande.

Nous offrons deux modes de livraison et le client doit obligatoirement spécifier à la commande le mode de livraison choisi :

Retrait directement de la commande dans nos dépôts :
La localisation et horaires sont à redéfinir avant l’enlèvement.

Livraison par transporteur :

Livraison France, colis < 2,4 mètres
La livraison est effectuée par camion avec hayon. La marchandise est déchargée par le chauffeur et livrée au pied de votre immeuble, ou devant la porte de votre habitation dans la mesure où le chemin d’accès est praticable par un transpalette. La dépalettisation reste la charge du client.

Livraison France, colis > 2,4 mètres
La livraison est effectuée par affrêtement, par camion sans hayon. Les lames de terrasse ; ou colis de parquet sont déchargés à la main au pied du camion. Le client aura prévu la main d’œuvre en conséquence.

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité d’ALTERNABOIS puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, ALTERNABOIS recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.

S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, datées et photographiées.

En cas d’impossibilité de livraison au lieu demandé constatée le jour de livraison, le Transporteur proposera un point de livraison à proximité. En cas d’absence injustifiée du Client et/ou d’impossibilité de livraison, une nouvelle prestation de livraison pourra être programmée lors d’une prochaine tournée après paiement par le client d’un nouveau forfait livraison.

Article 7 : transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par ALTERNABOIS au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client.

Article 8 : modalités de paiement

Deux possibilités de règlement :

Pour les clients professionnels, une demande préalable d’ouverture de compte peut être faite. ALTERNABOIS fait appel à un organisme d’assurance-crédit, si le dossier est accepté, le règlement interviendra à 30 jours fin de mois par LCR.

Pour les clients particuliers, ou pour les clients professionnels qui ne sont pas en compte, le solde sera à régler en intégralité avant livraison, ou avant le retrait de la commande à nos dépôts.

Le client règle sa commande :

Soit par chèque à l’ordre de SAS ACACIA LANDES (montant maximum autorisé : 1000€). En cas de rejet du chèque par la banque, ALTERNABOIS se réserve la faculté d’annuler la commande.

Soit par virement. ALTERNABOIS transmettra au client ses coordonnées bancaires à la confirmation de commande. L’affrêtement de la livraison ne pourra être validé qu’après que le compte d’ALTERNABOIS soit crédité de la somme due par le client.

Article 9 : réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété d’ALTERNABOIS jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. ALTERNABOIS se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Article 10 : réclamations

Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès d’ALTERNABOIS et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison.

En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à ALTERNABOIS sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, ALTERNABOIS renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Tout produit déballé et/ou mis en œuvre est considéré comme accepté par le client ou le poseur.

Article 11 : droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales prévues par l’article article L 221-18 du Code de la Consommation, le client peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.

Seuls les frais de port restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par ALTERNABOIS comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont fait l’objet d’un usage même mineur. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

Conformément aux dispositions légales prévues par l’article article L 221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés .

Article 12 : garantie

Les produits distribués par ALTERNABOIS sont soumis aux garanties des fabricants : Le fabricant est responsable des vices cachés dans les matériaux, ou venant de la fabrication et d’une usure anormale. Les chocs sur les systèmes d’emboîtement (bords abîmés, cassés…), s’ils n’empêchent pas l’installation du platelage, ne sont pas assimilés à des défauts valant vices de fabrication.

La garantie prend effet à la date figurant sur la facture originale. En cas de changement de propriétaire des lieux où est installé le produit, la garantie ne s’applique pas.

Le bois est un produit naturel et vivant. Les imperfections, telles que la variation de couleur, d’aspect, de finitions, etc. ne sauraient être reconnues comme un défaut. C’est la preuve que le produit est authentique.

Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d’usage de des produits n’ont pas été respectées, notamment si les produits :

• n’ont pas été installés conformément aux règles et usage de pose définies par le NF DTU 51.4.
• ont subi un mauvais entretien, un usage non adapté, une usure anormale : chocs, éraflures, déplacement d’objets lourds etc…
• n’ont pas été transportés et stockés correctement ou ont été installés en dépit de défauts d’usinage constatés.

En aucun cas, les produits ne doivent être installés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d’annuler tous droits de garantie.

Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par ALTERNABOIS, le client pourra prétendre à un remplacement du produit défectueux à l’identique, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’un différend découlant de la garantie, toute partie peut avoir recours à un expert indépendant qui émettra un avis contraignant. Lors de l’application de cette présente clause, les coûts doivent être préalablement convenus par écrit entre les parties.

SAS ACACIA LANDES – 103 rue Turenne – 33000 BORDEAUX
SAS au capital de 10 000€ – SIRET 978 498 384 00012